Mémoire d’enregistrement ICPE

Déposé par Cimaj le 21/10/2024

ICPE, Ques aquo? :

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers – riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

La réglementation dédiée aux ICPE et l’action de l’inspection des installations visent notamment à :

  • prévenir, d’une part, les risques accidentels (explosion, incendie, dégagement accidentel, fuite de produits toxiques, etc.) et d’autre part, les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations) ; 
  • protéger les différentes composantes de l’environnement (l’eau, l’air, les sols, les paysages…) ou réduire les impacts liés aux nuisances sonores et olfactives… ;
  • préserver la biodiversité (faune, flore, écosystème…) et l’usage des ressources ;
  • lutter contre les effets du changement climatique (sobriété environnementale et transition énergétique, décarbonation…).

C’est le document de référence sur lequel Cimaj s’est engagé auprès de la préfecture pour l’exploitation de son usine.