Démarches juridiques
Démarches juridiques et recours administratifs exercés par le collectif contre l’implantation de l’usine Cimaj à Estadens – à la date d’Août 2026 : Du profil des requérants… Un avocat ne peut défendre le collectif...
Catégorie : JURIDIQUE
CIMAJ CHANTIER ILLÉGAL
Comme le précisent le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme, les travaux en vue d’une exploitation ICPE ne peuvent être commencés en l’absence de l’arrêté d’enregistrement. Et pourtant, depuis novembre, les pelleteuses...